Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de Atelier Paul Riaucoux.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Atelier Paul Riaucoux
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom : Paul Riaucoux
Adresse : 115 chemin de la ringe - 19500 Turenne - FRANCE
Email : riaucoux.paul@gmail.com
Téléphone : +33 6 34 27 43 01

SIRET : 51976204100035

TVA non applicable – article 293B du CGI

3. Produits

Les produits proposés sont des objets artisanaux en bois, notamment :

  • luminaires en noyer du Périgord
  • planches à découper
  • billots
  • ustensiles de cuisine

Chaque produit est fabriqué à la main, ce qui implique de légères variations (teinte, veinage, dimensions).

👉 Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque :

  • le paiement est accepté
  • le client reçoit une confirmation par email

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Délais indicatifs : 1 à 10 jours ouvrés.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être :

  • non utilisé
  • en parfait état
  • dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés
  • aux produits réalisés sur mesure

10. Garantie

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité
  • de la garantie contre les vices cachés

En cas de défaut, le client doit contacter le vendeur.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit
  • d’un défaut d’entretien

👉 Exemple : pour les planches à découper, un entretien régulier est nécessaire.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de Atelier Paul Riaucoux.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Le client peut exercer ses droits en contactant : [email]

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.